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MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 02/03/2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site www.rituel-sabulle.fr est édité par :
SABULLE SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 984 892 521
SIRET : 984 892 521 00019
TVA intracommunautaire : FR54984892521
Siège social : 5 Impasse de la Colombette, 31000 Toulouse, France
Directeur de la publication : le Président de SABULLE SAS.
2. CONTACT
Email : contact@sabulle.fr
Formulaire de contact : disponible sur le site www.rituel-sabulle.fr
3. HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : 1-888-746-7439
Le nom de domaine est enregistré via :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 09 72 37 37 37
4. ACTIVITÉ DU SITE
Le site www.rituel-sabulle.fr est une boutique en ligne spécialisée dans la commercialisation de produits de bien-être, cosmétiques et produits dérivés d’ingrédients d’origine végétale, incluant notamment des produits issus du chanvre cultivé et transformé conformément à la réglementation française et européenne en vigueur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, marques, structure, code source, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SABULLE SAS est strictement interdite.
6. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation applicable et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
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Les modalités d’utilisation et de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité ou la Politique de cookies accessible sur le Site.
8. RESPONSABILITÉ
SABULLE SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du Site, dans les limites prévues par la loi.
La responsabilité de SABULLE SAS ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.
9. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SABULLE SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.