Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 02/03/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.rituel-sabulle.fr (ci-après le « Site »), exploité par SABULLE SAS.
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.
1. INFORMATIONS LÉGALES
Le Site est édité par :
SABULLE SAS
5 Impasse de la Colombette
31000 Toulouse – France
Email : contact@sabulle.fr
Le Site est propulsé par la plateforme Shopify.
2. OBJET DU SITE
Le Site propose à la vente des produits de bien-être formulés à partir d’ingrédients d’origine végétale, incluant notamment des produits cosmétiques, accessoires et autres produits dérivés du chanvre, conformes à la réglementation européenne en vigueur.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages correspondantes.
3. ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au réseau Internet demeurent à la charge de l’utilisateur.
Le Site peut être temporairement suspendu, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre nécessité technique.
L’utilisateur déclare être majeur au sens de la législation applicable dans son pays de résidence.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.
4. CRÉATION DE COMPTE
Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.
SABULLE SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
5. COMMANDES
Toute commande effectuée via le Site est régie par les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site.
SABULLE SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime.
6. CLIENTS PROFESSIONNELS
Le Site est principalement destiné aux consommateurs.
Toutefois, des professionnels peuvent effectuer des achats. Dans ce cas, les dispositions protectrices du Code de la consommation ne sont pas applicables lorsque l’achat intervient dans le cadre d’une activité professionnelle.
Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer aux commandes réalisées par des professionnels.
7. PROGRAMME DE PARTENARIAT
Le Site pourra proposer un programme de partenariat ou d’affiliation.
Les modalités de participation feront l’objet de conditions spécifiques distinctes.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, marques, logos, design, contenus) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
9. RESPONSABILITÉ
SABULLE SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, SABULLE SAS ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
- Des erreurs ou omissions dans les contenus
- De l’usage inapproprié des produits
- Des dommages résultant de l’utilisation du Site
La responsabilité de SABULLE SAS est limitée aux dommages directs, à l’exclusion des dommages indirects, dans les limites prévues par la loi applicable.
10. AVIS ET CONTENUS UTILISATEURS
Lorsque vous publiez un avis, un commentaire ou tout autre contenu sur le Site, vous garantissez que celui-ci est licite et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
En publiant un contenu, vous autorisez SABULLE SAS à l’utiliser, le reproduire et le diffuser, notamment à des fins promotionnelles ou commerciales, sur tout support, sans contrepartie financière.
SABULLE SAS se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié.
11. LIENS ET SERVICES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des services externes.
SABULLE SAS ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces services tiers.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables en matière de droit de la consommation, sans priver le consommateur des dispositions impératives de son pays de résidence au sein de l’Union européenne.
14. MODIFICATION DES CGU
SABULLE SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
15. RELATION AVEC SHOPIFY
Le Site est propulsé par Shopify, qui fournit l’infrastructure technique de la boutique en ligne.
Toute transaction réalisée sur le Site est conclue exclusivement entre l’utilisateur et SABULLE SAS. Shopify n’est pas responsable des produits vendus ni des relations contractuelles entre SABULLE SAS et ses clients.
16. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
contact@sabulle.fr